Structures collectives

partenaires de la structure collective Objectif EcoEnergie

Objectif EcoEnergie est une Structure Collective portant la responsabilité de la totalité des obligations de ses adhérents. Les actions d’économies d’énergie deviennent alors des actions collectives.

L’article 5 du décret n°2010-1663 du 29 décembre 2010 relatif aux obligations d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif des CEE précise que chaque structure collective doit rendre publique la liste de ses adhérents.
Conformément à cette réglementation, voici la liste des adhérents ayant transférés la totalité de leurs obligations individuelles :

  • PONTAULT FUEL, à Pontault Combault.
  • FIOULDIRECT, à Epinay sur Orge
  • GALLEGO et Fils, à Fos sur mer (13)
  • SARL CASSAN, à Prayssac (46)
  • SARL MOREAU COMBUSTIBLES, à Libourne (33)

Adhérent Objectif EcoEnergie Adhérent Objectif EcoEnergie Adhérent Objectif EcoEnergie

Qu’est-ce qu’une structure collective ?

La seconde période du dispositif permet de transférer son obligation à une structure collective qui devient en ce sens un Obligé : « Les Obligés ont la possibilité d’adhérer à une structure collective, et de transférer l’obligation totale par type d’énergie à celle-ci. »

Source : Mémento du club C2E – Certificats d’économies d’énergie – 7e édition – p18

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